Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) – OnlyOnAir

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (téléchargement de vidéos et DVD physiques) proposées par OnlyOnAir, auto-entreprise immatriculée sous le nom de Philippe Pagnot, située en France.

Elles définissent les droits et obligations de OnlyOnAir (ci-après « le Vendeur ») et du client (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente de captations vidéo.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site ou via un lien de paiement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits proposés

Téléchargement numérique : Fichier vidéo au format MP4 (HD), accessible après paiement via un lien sécurisé.

DVD physique : Support DVD-Vidéo (format compatible avec les lecteurs de salon), livré sous 7 à 10 jours ouvrés.

Précision sur le support DVD : Le DVD est gravé sur un support Verbatim R+ (ou DVD+R DL pour les contenus volumineux). "En matière de sauvegarde, le disque Verbatim est un support de qualité reconnu. Vos données restent lisibles années après années exactement comme au premier jour." ⚠️ Vérifiez que votre lecteur est compatible avec les DVD+R DL avant achat.

4. Prix et Paiement

Prix :

Téléchargement : 25 € TTC

DVD physique : 30 € TTC (frais de port exclus).

TVA : En tant qu’auto-entrepreneur, OnlyOnAir est exonéré de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise).

Moyens de paiement : Carte bancaire (Visa, Mastercard) via les plateformes Stripe, PayPal, Gumroad ou Payhip.

Paiement : Le paiement est exigé au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet.

5. Livraison

Téléchargement : Le lien de téléchargement est disponible automatiquement après validation du paiement.

DVD physique :

Livraison sous 7 à 10 jours ouvrés (France métropolitaine uniquement).

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix en cas d'envois par la poste.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé. Le colis sera conservé en bureau de poste pendant 15 jours avant retour au Vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation :

Pour les téléchargements : Le droit de rétractation n’est pas applicable (contenu numérique livré immédiatement après paiement).

Pour les DVD physiques : L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, non ouvert.

Adresse de retour : 306, route du Trève Oray – 69270 Cailloux-sur Fontaines.

7. Garanties

Conformité : Les produits sont conformes à la description fournie sur le site.

Défauts : En cas de défaut (fichier corrompu, DVD illisible), l’Acheteur doit contacter le Vendeur sous 48h après réception (pour les DVD) ou téléchargement (pour les fichiers numériques). Le Vendeur s’engage à remplacer le produit défectueux ou à rembourser le montant de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Les vidéos proposées sont la propriété exclusive de OnlyOnAir. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Droits musicaux : Les captations peuvent inclure des musiques protégées qui sont de la responsabilité du promoteur du spectacle. L’Acheteur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser la bande-son à des fins commerciales.

9. Responsabilités

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés au matériel de l’Acheteur (ex : incompatibilité du lecteur DVD, espace de stockage insuffisant pour le téléchargement).

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou vol du colis après remise à La Poste (preuve de dépôt faisant foi).

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne seront ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, l’Acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : contact@onlyonair.fr.

11. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée par email. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question :

Email : contact@onlyonair.fr